Mentions légales

Le présent site est édité (ci-après « Site ») :

Par la société MINUIT.AGENCY (ci-après « MINUIT AGENCY »).
Au capital social de 1 000 €
Dont le siège social est situé au 44 RUE MINVIELLE, 33000 BORDEAUX, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 919 289 496
Tél : +33 5 31 60 09 91
TVA : FR02919289496
Adresse électronique : hello@minuit.agency

Le directeur de la publication et responsable de la rédaction est Théo HUDRY.

1. Hébergement du site et de la plateforme

S’agissant du site https://www.minuit.agency/ et des sites « minuit.cloud » ou « minuit.app », l’hébergement est géré par Vercel Inc. 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789 (https://vercel.com/).

S’agissant de l’application « minuit.app » sur iOS, l’hébergement est assuré par Apple Inc., via le programme Apple Developer. Pour tout support concernant le déploiement de l’application iOS, vous pouvez contacter Apple : Téléphone (Apple Developer Support États-Unis) : 1‑800‑MY‑APPLE (1‑800‑692‑7753) / accès au formulaire en ligne via le portail Apple Developer Support (assistance par email/téléphone).

2. Liens hypertextes

Les liens disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par MINUIT AGENCY. Si l’Utilisateur utilise tout ou partie de ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers concernés conformément aux conditions qui les régissent. L’Utilisateur reconnaît que MINUIT AGENCY ne contrôle pas et ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu figurant sur ces sites tiers, et n’assume aucune responsabilité à ce titre.

3. Propriété intellectuelle

Les éléments visuels, représentations de personnes, lieux ou tout autre contenu présenté sur le Site sont la propriété de MINUIT AGENCY ou affichés avec l'approbation de leurs détenteurs de droits respectifs. Il est important de souligner que tous les contenus que vous retrouvez sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces contenus sont mis à votre disposition pour une consultation et une utilisation personnelle et non commerciale lors de votre navigation sur le Site. Toute autre forme d'exploitation de ces contenus, par vous-même ou par une personne que vous auriez autorisée, est proscrite.

Toute utilisation inappropriée de ces contenus peut engendrer une violation des droits de propriété intellectuelle, notamment des droits d'auteur, des droits relatifs aux marques, ou une utilisation non consentie de données personnelles. Ainsi, vous n'êtes pas autorisé à faire usage des marques ou de tout autre signe distinctif présent sur le Site sans une autorisation écrite préalable de notre part, ou celle des détenteurs de droits.

4. Droit applicable

Les présentes et la navigation sur le Site sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français sous réserve du droit applicable.